Honoraires

Mes honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation du devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

J'évoque dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.


Une convention d'honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que le mode de rémunération.


A titre indicatif, voici les tarifs HT pour l'ouverture des procédures les plus courantes :

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.


Rédaction et envoi d'une lettre de mise en demeure
300

Rédaction d'un bail d'habitation
1200 €

Rédaction de bail commercial
2500 €

Procédure en annulation de procès-verbaux d'assemblée générale
2000 €

Résiliation du bail commercial pour non paiement des loyers et expulsion du locataire / (clause résolutoire)
1800 €

Référé pour obtenir la condamnation à payer d'un copropriétaire défaillant
1600 €

Procédure relative à des troubles de voisinage ("trouble anormal de voisinage")
1600 €

Procédure loyers impayés et expulsion du locataire (acquisition de clause résolutoire)
1600 €

Procédure en désignation d'un expert judiciaire sur malfaçons de construction
1600 €

Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction
2500 €

Procédure en demande d'indemnité d'éviction pour bail commercial non renouvelé
2500 €

Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.